Droit dauphinois

Recueil d'édits, déclarations, arrests, réglemens, et concordats concernant la jurisdiction, les privilèges et les exemptions de Nosseigneurs du Parlement de Dauphiné...
Sujet
Droit civil‎ -- France -- 1500-1800
Auteur
Editeur
A. Giroud
Date
1704
Langue
français
Collection
Pour citer ce document
“Recueil d'édits, déclarations, arrests, réglemens, et concordats concernant la jurisdiction, les privilèges et les exemptions de Nosseigneurs du Parlement de Dauphiné... ,” Bibliothèque numérique Grenoble Alpes, consulté le 17 août 2017, http://bibnum-stendhal.upmf-grenoble.fr/items/show/39.
PDF
57 Mo

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